Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des articles proposés par Pique et Merveilles à ses clients.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la micro-entreprise : Pique et Merveilles
Immatriculée sous le nom : KUNZE Jennifer - Pique et Merveilles
Domiciliée à PUGET sur ARGENS
Contact : piqueetmerveilles@gmail.com
N° Siret : 82064884800035
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet.
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Pique et Merveilles sur sa boutique en ligne.
Par conséquent, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions générales de vente.

1- Les présentes conditions régissent :

Un service de vente à distance des articles confectionnés par Pique et Merveilles.
Les articles crées et vendus par Pique et Merveilles sont ceux qui sont proposés sur ce site internet. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les articles sont entièrement fabriqués à la main. Certains produits peuvent présenter des irrégularités et des changements de matière et/ou coloris
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur et n’engage pas la responsabilité de Pique et Merveilles.
Chaque article est unique. Il se peut que la police, la personnalisation, la couleur ou tout autre détail ne correspondent pas exactement au modèle présenté sur le site www.piqueetmerveilles.fr.

Si l’acheteur veut des détails bien définis, il faudra l’indiquer dans la zone « commentaires » lors de la commande.

Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s'y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Pique et Merveilles et/ou ses partenaires et donner droit à revendication de la part du client.

Pique et Merveilles ne saura être tenue responsable de la détérioration des articles si les règles d’entretien fournies ne sont pas suivies.
Pique et Merveilles ne saura être tenue responsable d’incidents liés à une condition anormale d’utilisation des articles.

2- Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, hors d'expédition et hors promotions.
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros TTC, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur le bon de commande et la facture envoyés au client.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Pique et Merveilles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Pique et Merveille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur et affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3- Commande

Les commandes se font via ledit site internet www.piqueetmerveilles.fr
Cependant, certaines spécificités ou commandes particulières peuvent être passées par mail, instagram, facebook ou formulaire de contact du site.

Avant de « Confirmer », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total via le panier.
La confirmation de commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pique et Merveilles se réserve le droit de refuser un paiement, et d’infirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


4- Paiement

Pour obtenir la validation de votre commande, un paiement de la somme totale vous sera demandé. Tous les achats effectués sont payables à la commande.

Le règlement de votre commande peut être réalisé :

- Soit par CB
- Soit par virement
- Soit par Paypal

- Soit par espèces
- Soit par chèque

Ces informations ne seront jamais utilisées par Pique et Merveilles à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes.
Pique et Merveille se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Concernant les paiements par espèces, chèque ou virement, la confirmation de la commande ne se fera qu’une fois le paiement reçu.

5- Rétractation / Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, le ou les articles ne lui convenant pas.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, abimés, … Dans le cas contraire, le remboursement ne sera pas effectué.

Cela ne s'applique qu'aux achats "en stock".

Les articles confectionnés sur mesure ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

6- Disponibilité

Les articles et tissus sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Pique et Merveilles ne saura être tenue responsable de la rupture des stocks.

Si toutefois un produit ou tissus viendrait a être en rupture après confirmation de votre commande, Pique et Merveilles vous en informera par mail et votre commande sera de fait annulée et remboursée.

7- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (pensez à vérifier toutes les informations avant confirmation)
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
La livraison peut s’effectuer en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe.

Pour les envois dans le reste du monde, n'hésitez pas à contacter Pique & Merveilles.

Livraison par Colissimo (la poste), via Points relais (Mondial Relay)

Pique et Merveilles ne saura être tenue responsable de la livraison (retard, indisponibilité, …) une fois le colis confié aux organismes de livraison. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité du ou des articles livrés avant toute utilisation.
Le client devra impérativement informer Pique et Merveilles de tout problème concernant la commande : colis endommagé, article manquant, ….

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment. Le prix de la livraison correspond à celui observé au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

Les envois varient en fonction des commandes, mais ils ne peuvent excéder le nombre de semaines établi en préambule (voir délais de confection sur l’accueil du site)
Pour les produits en « achat immédiat », les articles sont expédiés sous 48 à 72h.
Les délais de livraison sont définis par les organismes de livraison
* Livraison colissimo France : 48h en France métropolitaine
* Livraison points relais : livraison en 3 à 6 jours ouvrés
Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

La responsabilité de Pique et Merveilles ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes à l’entreprise, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

8- Responsabilité

Pique et Merveilles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles commandés.
De plus, Pique et Merveilles ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.


9- Droit applicable en cas de litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan.

10- Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques et/ou multimédias, y compris les technologies sous-jacentes et ces informations légales, etc., sont la propriété exclusive de Pique et Merveilles ou de ses partenaires ayant autorisé Pique et Merveilles à les utiliser.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Pique et Merveilles, par quelque procédé que ce soit, et ceci sans l'autorisation préalable et par écrit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des produits Pique et Merveilles, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


11- Protection des données personnelles

Pique et Merveilles s’engage à protéger vos données personnelles.
Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives. Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, mail, mot de passe…) sont collectées par Pique et Merveilles pour les besoins d’une bonne gestion des commandes.
Le prospect est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune demande ne pourra être enregistrée.
En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une demande.
Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par Pique et Merveilles. (service de livraison)

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux utilisateurs seront conservées 10 ans.
Quant aux données relatives aux clients, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact.
Pique et Merveilles pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Cas particulier des offres dématérialisées : les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos offres et nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un message en utilisant le formulaire dans la rubrique contact, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

12- Utilisation du site internet

Tous les éléments de la marque Pique et Merveilles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pique et Merveilles.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels. Ces CGV sont également concernées par ces réserves.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise de Pique et Merveilles.

13- Archivage

Les registres informatisés de Pique et Merveilles seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14- Droit applicable

Le présent site internet ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de Draguignan sera seul compétent pour régler le litige, même en cas d'appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.

15- Disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients et peuvent lui être communiquées sur simple demande.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en validant son paiement, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.